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Une liste de quelques documents essentiels concernant la commande publique responsable vous est proposée. 1- Circulaire relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du Développement Durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics: signée le 3 Décembre 2008 par le 1er Ministre. Cette circulaire fixe notamment les objectifs suivants : atteindre une part de 15 % de produits biologiques dans la restauration collective en 2010, puis 20 % en 2012. Date de publication : le 2 mai 2008. 3- Le Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables Ce plan fixe des objectifs ambitieux en termes de commande publique durable pour la période 2007-2009. Pour les atteindre, il fournit aux acheteurs publics, outre de nombreuses références utiles et une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès. Date de publication : avril 2007. A noter : une nouvelle version du PNAAPD devrait être publiée dans les mois à venir. 4- Lignes directrices pour l’intégration du développement durable dans la fonction achats. Fascicule de documentation de l’AFNOR, visant à présenter une méthodologie de mise en œuvre d'une politique de développement durable au niveau de la fonction Achats. Ce guide inclue les interactions avec les autres parties internes ou externes concernées de l'organisme. Il concerne les achats publics comme privés. Date de publication : décembre 2009 5- Ressources utiles pour la réalisation de démarches responsables et d’achats publics durables Ce document réalisé par le MEEDDM présente les textes officiels, les guides existants, les ressources disponibles par grandes catégories de produits. Date de publication : octobre 2008 6- Guides du Groupement d’Etudes des Marchés – Développement Durable. Le GEM-DD publie régulièrement des guides destinés aux acheteurs publics, préconisant des méthodes et clauses et critères relatifs au développement durable par famille achat. Ces guides sont faits sous forme de questions/réponses et répondent à toutes les questions que peut se poser un acheteur public soucieux d’inclure des exigences et critères en faveur du développement durable : utilisation des labels, surcoût, limites juridiques, méthodologies... Ils sont étayés par de nombreux exemples de réalisations de collectivités, ministères ou établissements publics. Voici les guides disponibles sur le site Internet du GEM, rubrique Développement Durable :
- Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage (juillet 2009) - Guide de l’achat public durable - Achat de vêtements (juillet 2009) - Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics (février 2008) - Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction, (mai 2007) - Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphique (décembre 2005) - Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de produits (décembre 2004) à Ces guides présentent de nombreux exemples d’exigences relatives au développement durable pouvant être incluses dans les documents de consultation des entreprises. 7- Commande publique durable, guide du Réseau Rhône-Alpes Energie Environnement Date de publication : octobre 2008
8- Guide des achats durables recherche et enseignement supérieur Date de publication : 2008 9- Guide des labels de la consommation responsable : tous les labels pour mieux consommer. Ce guide recense une soixantaine de labels, et fait le tri entre les écolabels certifiés par tierce partie, les autodéclarations environnementales, ou les logos relatifs aux opérations de greenwashing par exemple. Date de publication : novembre 2009 Documents sur le volet social : 10- Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables - Groupement d’Etudes des Marchés – développement durable. Cette notice d’information couvre le pilier social du développement durable : l’insertion de publics éloignés de l’emploi et des populations handicapées, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la promotion de la diversité selon les origines culturelles et sociales, l’accessibilité des services publics, ainsi que les achats éthiques et équitables. Date de publication : juillet 2009 11- Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées, de l'Observatoire économique de l'achat public. Ce guide, principalement destiné aux acheteurs publics, a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des clauses sociales visant le retour à l'emploi et l'insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d'exclusion. Date de publication : juillet 2007 12- Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics, Communauté urbaine de Dunkerque et Région Nord-Pas-de-Calais Documents de l'Union Européenne : 13- Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiques, Commission Européenne Ce manuel est destiné à aider les pouvoirs publics à lancer une politique d’achats écologiques avec les meilleures chances de réussite, en présentant les possibilités qu’offre la législation communautaire européenne d’une manière concrète. Il propose également des solutions simples et efficaces qui peuvent être utilisées dans le cadre des procédures de passation des marchés publics. Date de publication : 2005 14- Mallette de formation (toolkit) aux Marchés Publics Ecologiques (MPE) de l’Union Européenne. Date de publication : de mars à juin 2009 selon les catégories 15- Procura+ : pour un achat public responsable et économiquement avantageux - 2ème édition 2007 . Ce guide réalisé dans le cadre du projet européen Procura +, coordoné par ICLEI (association de collectivités européennes) présente une première partie méthodologique, puis dans une deuxième partie, des critères relatifs au développement durable pour les catégories suivantes : bus, produits et services d'entretien, électricité verte,alimentation et restauration, matériel informatique, construction rénovation des bâtiments Date de publication : juillet 2007 16- Guide CARPE de l’Achat Public Responsable, Eurocities,. Date de publication : 2005 |
