Réseau Achat Public Responsable en Nord-Pas-de-Calais

Présentation

En 2002, une quinzaine de collectivités régionales se sont mobilisées pour créer un réseau d'acheteurs autour du développement durable : Conseil régional Nord Pas de Calais, Conseil général du Nord, Communautés urbaines de Lille, d’Arras et de Dunkerque, Communautés d’agglomération de Lens-Liévin et Béthune, villes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Loos en Gohelle, Dunkerque. Ensembles, ces collectivités représentent la moitié de la population régionale.

Ce réseau poursuit 3 objectifs :
- apporter les argumentaires et les méthodologies pour mettre en œuvre : formations,  ingénierie partagée ;
- sécuriser, faciliter et accélérer les initiatives : échanges d'expériences, de cahiers des charges,  de délibérations, création d'une plate-forme collaborative;
- conforter et générer les filières respectueuses de l'environnement et des Hommes : mise en place de marchés-tests communs, rédaction collective de recommandations, communication commune.
Ce réseau informel est avant tout constitué de techniciens territoriaux. L’objectif est d’apporter aux techniciens des collectivités les arguments, les méthodes et toutes les informations nécessaires à l’introduction des clauses dans les marchés publics. Ensuite, charge à eux de répercuter ces informations auprès de leurs élus et d’impulser les actions en interne de leur collectivité.

Le fonctionnement du réseau régional
Dès la première rencontre, il était demandé que chaque collectivité soit représentée par le correspondant Développement durable ou assimilé et un représentant des marchés publics.
Les collectivités accueillent chacune leur tour les réunions sur la base du volontariat. Les rencontres se déroulent sur une journée, environ tous les trimestres. Chaque réunion aborde un thème, par exemple : le bois (mobilier et brut), le papier (de la production jusqu’à son tri), l’emploi des personnes handicapées, l’alimentaire, etc. Elles se déroulent en trois temps :
1/ Présentation par un institutionnel (Etat, ADEME) des enjeux
2/ Présentation de méthodes et de cahier des charges par une des collectivités partenaires
3/ Rencontre avec des professionnels du métier et/ou une association

Un projet de Charte politique et de mode de fonctionnement sont en cours d'élaboration, afin d'officialiser le réseau auprès des élus et de lui donner une légitimité.

Résultats concrets
Depuis le lancement du réseau, chaque collectivité a délibéré (sauf rare exception) en faveur des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.

Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais a ouvert une plate-forme collaborative à tous les membres du réseau régional. Il s'agit d'une mise en ligne de tous les documents : documentation générale sur les clauses et les marchés publics, textes des jurisprudences, exemples de délibération, exemples de cahier des charges incluant des clauses, liste de sites d’information, etc. Chaque partenaire peut introduire des exemplaires de cahier des charges ou des fiches-types, réagir sur le forum  ou  faire passer des informations importantes. Un message d'alerte signale aux membres chaque nouvelle mise en ligne.

Démarche collective
Dans le cadre de ce réseau, une étude commune a été engagée par 10 collectivités pour identifier des marchés tests dans lesquels inclure une clause de respect des Droits humains
au Travail. La première phase de l'étude collective, engagée avec 10 collectivités de la région Nord Pas de Calais (Conseil régional ; communautés urbaines de Lille, Dunkerque et Arras, Villes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Dunkerque, Loos en Gohelle) sur le thème des Droits humains dans les marchés publics. Il ressort de cette première phase la confirmation de l'impact économique de l'achat des 10 collectivités sur les fournisseurs. En effet, collectivement, elles représentent entre 10 et 20% du Chiffre d'Affaires des fournisseurs.                                                                                                                                   Ensuite, une seconde étape nous a permis d’identifier un marché-test : le textile.

Les résultats de l’étude ont orienté le groupe des 10 collectivités vers le textile parce qu’il représentait le poids économique le plus important sur les entreprises (20,7% de leur chiffre d’affaire pour un montant global d’environ 1 million d’euros).

Les principaux enjeux de la démarche de progrès sont :
- Garantir à un maximum de personnes l'accès aux Droits Sociaux Fondamentaux, en acceptant l'ensemble des candidatures aux marchés publics, y compris celles issues d'entreprises qui ne sont pas aujourd’hui en totale conformité avec les règles internationales, et notamment celles de l'Organisation Internationale du Travail.
- Associer les autorités locales et les structures collectives, pour ne pas donner la sensation de se substituer à leur propre action, et respecter leur champ de compétence.
- Procéder à un audit participatif et démocratique, qui associe les employés.
- Réaliser une Démarche de Progrès : on prend les entreprises, quel que soit leur niveau, et on les accompagne étape par étape, afin qu’elles intègrent dans leur fonctionnement et vis-à-vis de leurs fournisseurs, cette préoccupation relative au respect des Droits de l’Homme.

Au final, 7 collectivités : Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, Communauté urbaine de Dunkerque et de Lille, et les villes de Villeneuve d'Ascq (coordonateur), Roubaix, Dunkerque et Tourcoing ont lancé un MAPA en groupement de commandes pour choisir un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage.

Le choix du candidat est VIGEO. 

Dates des réunions 2008

4 mars (papier recyclé, Communauté urbaine de Lille), 3 juin (Plate-forme Collaborative, Région 59/62), 12 juin (véhicules propres, Villeneuve d'Ascq), 10 juillet (rencontre avec VIGEO, 1ère phase), 23 septembre (DEEE, Communauté urbaine de Dunkerque)

Plénière avec les élus prévue en décembre à la Communauté urbaine de Lille (à confirmer)

Comptes rendus

15/01/04 clause d'insertion ; 23/09/04 équipements électrique et électronique; 25/03/04 bois ; 27/05/04 bio-équitable ; 13/11/03 papier ;

Contacts

Communication et animation: Yannick LEROY au 03.28.62.71.41, Yannick.leroy@cud.fr                      

 Co-animation: Francis FREMAUX au 03.20.21.27.57, ffremaux@cudl-lille.fr

Plate-forme collaborative, webmaster: Yves DESPEYROUX au 03.28.82.70.32, y.despeyroux@nordpasdecalais.fr