Enquête collectivités et commande publique durable

Afin d'identifier les collectivités les plus engagées dans la dynamique de prise en compte du développement durable dans les marchés publics, les clauses les plus fréquemment utilisées mais aussi les freins et leviers d'action, le groupe de travail national des réseaux territoriaux sur la commande publique a lancé une enquête en partenariat avec les différents réseaux territoriaux sur la commande publique et le développement durable et avec le soutien de l'ADEME.

L'enquête a été lancée en avril 2007 et clôturée en juillet 2007. Sur les 4011 collectivités sollicitées, 314 questionnaires ont pu être analysés.

Télécharger ici le questionnaire vierge.