Participation à l'élaboration des guides GEM-DDEN

Le Groupe Permanent d'Etude des Marchés "Développement Durable/Environnement"  (GPEM/DDEN) a été créé par arrêté interministériel le 9 janvier 2004. En mars 2007, il lui a été substitué, en application des nouvelles dispositions du code des marchés publics, le Groupe d'Etude des Marchés Développement durable, Environnement (GEM-DDEN), rattaché à l'observatoire économique de l'achat public (OEAP).

Il comprend des ministères et des experts de l'aconomie et de l'environnement, des acheteurs publics et des opérateurs économiques. La présidence et le secrétariat sont assurés par le Minstère de l'environnement, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD)

Le groupe élabore des documents pratiques, juridiquement sûrs (validés par l'OEAP), destinés à aider les acheteurs publics à intégrer l'environnement et le développement durable dans leurs marchés.

L'inter-réseaux participe à l'élaboration des guides sur les produits et services d'entretien et sur l'achat de vêtements.

Contribution aux groupes de travail national du grenelle de l'environnement

Lors de leurs premières assises, le 11 septembre dernier, les réseaux territoriaux « commande publique & développement durable »  présentaient 15 propositions à l’occasion du Grenelle de l’Environnement en présence de la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le Groupe n°6 dédié aux modes de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité (programme 2 et 6) et marginalement le  Groupe n°5 via le volet  éco-responsablité de l’Etat ont abordés la thématique de la commande publique responsable.

Sans présager du résultat final du Grenelle, les réseaux sont heureux que plusieurs  de leurs propositions figurent parmi celles des groupes de travail et fassent le plus souvent consensus : le développement des écolabels officiels, un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement et la santé des matières et des produits, le développement de l’éducation et de la formation aux achats responsables dans la sphère publique et privée, une meilleure visibilité des achats éco-responsables, l’étiquetage environnementale et sociale des produits.
 
Ils se félicitent d’avoir été reconnu au sein du Grenelle comme un lieu d’inspiration pour mieux former et motiver les acheteurs publics à l’achat éco responsable (cf. Groupe 6, programme 6, action 4).

Dans la dernière ligne droite, les réseaux territoriaux se mobilisent pour soutenir leurs propositions qui restent en suspend notamment :
- la reconnaissance du Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables et l’engagement des pouvoirs publics sur sa mise en œuvre
- une disposition législative qui définisse les objectifs minimums à atteindre en matière de commande publique durable pour les administrations

• Communiqué de Presse du 15 octobre 2007